Instruction en famille

Vous avez choisi l’instruction en famille, voilà c’est fait.

Il est maintenant temps de vous renseigner sur la législation parce qu’il n’est pas question de mettre en danger l’accompagnement de votre enfant et les méthodes d’apprentissage.

Ce que dit la loi

En France, à compter de la rentrée 2022, le régime de déclaration d’instruction dans la famille est remplacé par un régime d’autorisation préalable.

À la suite de la promulgation de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, il ne pourra être dérogé à l’obligation de scolarisation obligatoire dans un établissement scolaire public ou privé de l’ensemble des enfants soumis à l’obligation d’instruction (enfants âgés de trois à seize ans), que sur autorisation délivrée par les services académiques, pour des motifs tirés de la situation de l’enfant et limitativement définis par la loi.

Pour quels motifs pouvez-vous faire une demande d’autorisation d’instruction dans la famille ?

  • L’état de santé de l’enfant ou son handicap ;
  • La pratique d’activités sportives ou artistiques intensives ;
  • L’itinérance de la famille en France ou l’éloignement géographique de tout établissement scolaire public ;
  • L’existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif.

Par ailleurs, la loi a prévu un régime transitoire pour les enfants déjà instruits dans la famille avant l’entrée en vigueur du nouveau dispositif. Pour les enfants régulièrement instruits dans la famille en 2021-2022, un régime dérogatoire est mis en œuvre à la rentrée 2022. Ainsi, une autorisation leur sera accordée de plein droit pour les années scolaires 2022-2023 et 2023-2024 lorsque les résultats du contrôle pédagogique annuel au titre de l’année scolaire 2021-2022 auront été jugés suffisants.

Pour aller plus loin : https://www.education.gouv.fr/l-instruction-dans-la-famille-340514

Le texte de loi

Un peu d’histoire

Le principe de l’obligation d’instruction posé par la loi Jules Ferry en 1881-1882 (aujourd’hui, article L131-2 du code de l’éducation), garantit la liberté d’instruction en donnant aux parents le choix du mode d’instruction de leurs enfants.

L’instruction des enfants est obligatoire de 3 à 16 ans, suivie d’une obligation de formation jusqu’à 18 ans. L’instruction peut être suivie, selon le choix des personnes responsables :

  • soit dans un établissement scolaire public,
  • soit dans un établissement scolaire privé, sous contrat ou hors contrat,
  • soit en instruction en famille, par les parents ou toute personne de leur choix qu’ils auront désignée.

L’enseignement à distance est quant à lui né en 1830, son essor et son succès sont liés au développement de l’imprimerie et à la généralisation des services postaux. Le développement des services postaux suit et exprime la demande et les besoins des usagers ; c’est cette logique de services qui préside à l’apparition de l’enseignement par correspondance.

Les cours par correspondance

Choisir l’instruction en famille c’est bien souvent choisir des cours par correspondance.

Les cours par correspondance désignent une forme d’instruction, caractérisée par un enseignement dispensé à distance par un établissement et ses professeurs, via des cours, à l’élève. Parfois, le professeur et l’apprenant ne sont en contact que par la biais de l’échange des devoirs ou d’un tutorat. Dans certains cas, on parle aussi de télé-enseignement.

En France, les opérateurs privés ont été les premiers à s’intéresser à ce marché. Mais depuis la Seconde Guerre mondiale, l’Éducation nationale reste la référence en la matière par l’intermédiaire du Cned. D’autres organismes particuliers reconnus délivrent des cours par correspondance, comme le Centre européen de formation ou encore le CNFDI.

Des écoles privées fournissent également des cours par correspondance. Les plus connues sont Hattemer (établissement au sein duquel Jean d’Ormesson a suivi toute sa scolarité), Kerr Lann, les cours Griffon, PI, cours du Sacré Coeur, cours Sainte Anne, l’EAD.

Quelques sites à visiter

https://www.lesenfantsdabord.org/

https://sinstruireautrement.fr/

http://www.123petitesgraines.fr/

http://www.echappesdubocal.fr/

Témoignage

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